Refus de vente, abus de position dominante, concurrence déloyale.

Sujet vu 2779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 18:53
> Droit des Entreprises


olivier83440, Posté le 08/03/2008 à 18:53
1 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle, en novembre 2007, dont l'objet est la commercialisation d'articles de sport (plus particulièrement les maillots officiels des clubs de Football professionnels français et étrangers) et ce, exclusivement en e-commerce par internet.
Je me suis donc adressé, tour à tour, à tous les équipementiers (fournisseurs) de ces clubs et si je n'ai eu aucun problème avec la plupart d'entre eux, les 3 équipementiers principaux du marché (Nike, Adidas et Puma), qui concentrent près de 70% du marché à eux trois, refusent de me vendre (Nike) ou alors ne donnent aucune réponse à mes demandes (Adidas et Puma).
Etant donné que le concept de mon entreprise est de commercialiser les maillots de football des clubs professionnels, il m'est impossible de me procurer ailleurs les maillots vendus par ces marques (Exemple: Seul Adidas peut vendre à un professionnel les maillots de Marseille, St Etienne et de l'Equipe de France).
Aussi, le pronostic vital de mon entreprise est mis en jeu, dès le début, dans la mesure où je ne peux pas proposer à ma clientèle les produits des ces 3 marques et qui sont, également, les plus vendues si l'on se réfère aux parts de marché établies.
Etant donné que j'ai fait toutes les démarches légales vis à vis de ces sociétés (Envoi des documents légaux, RIB, KBIS..etc) pour obtenir leur agrément, j'aimerais savoir si ces entreprises ont le droit de m'ignorer sachant que ces enseignes sont les fabricants exclusifs des maillots en question.
je considère que leur attitude, pour le moins curieuse, peut s'apparenter à un refus de vente caractérisé associé à un abus de position dominante associée à une concurrence déloyale puisque ces marques vendent à certains et pas à d'autres.
Je vous remercie de m'indiquer votre position sur ce cas et de me donner des idées de recours sur ces différentes questions.

Bien Cordialement

Olivier

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Biolay, Posté le 09/03/2008 à 08:48
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Vous semblez vous heurter à un problème de distribution exclusive qui - dans certains cas - peut justifier le refus de vente.
Néanmoins votre question est trop pointue pour qu'il y soit répondue "à l'aveugle", sans connaissance des pièces et du marché.
C'est pourquoi je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la concurrence qui pourra examiner avec vous les chances d'un recours éventuel devant la Conseil de la concurrence ou toute autre procédure amiable ou contentieuse.

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REGIBUS.com

menni, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2008 à 23:21
1 message(s), Inscription le 25/12/2008
bonjour j aurais aimé un petit coup de pouce de votre par moi méme j aimerias trouver les vrais maillots de professionnel style adidas formotion ceux que je ne trouves pas pouvez vous m aidez voici mon adresse azalai@hotmail.fr merci...


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