Refus de prise en garantie entre professionnel

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 08:43
> Droit des Entreprises


Pierre26, Posté le 04/07/2008 à 08:43
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,
Depuis 1999, nous achetons/revendons des produits d'une marque française. Depuis septembre 2007, cette marque exige un atelier de réparation par signature de contrat (mentionné dans ses conditions de vente avant cette date mais n'a jamais refusé de nous vendre dans le passé). Nous n'avons donc pas souhaité continuer de travailler avec cette marque dans ces conditions. Qu'en est-il du SAV qu'elle assurait parfaitement jusqu'à septembre 2007. Depuis, nous avons un problème, cette marque refuse de nous prendre en garantie les produits achetés (et toujours payés) en nous disant (au téléphone) que nous n'avons plus de compte chez eux. Malgré appel, appel de notre client * , fax et lettre recommandée avec AR, nous n'avons pas de confirmation écrite de ce refus de prise en garantie, mais comme il faut un numéro de retour, nous ne pouvons nous permettre de renvoyer ce produit. (* le client a appelé directement la marque, celle-ci lui a répondu que nous n'avons plus de compte chez eux et que nous n'en aurions plus en laissant supposer que nous avions des problèmes de paiement. Ce qui n'a jamais été le cas, et en plus cette marque nous a remboursé un pourcentage sur le chiffre de nos achats 09/2006 à 09/2007 !) Quel est notre droit ? Pouvons-nous avertir tous nos clients de ce refus de prise en garantie afin qu'ils réfléchissent à 2 fois avant d'acheter cette marque.
Dans l'attente de réponses, merci d'avance !

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