Refus de paiement d'une commande inacceptable?

Sujet vu 752 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 12:25
> Droit des Entreprises


lacole145, Bas-Rhin, Posté le 16/05/2012 à 12:25
3 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,

Est-ce possible de refuser de payer une marchandise, après en avoir accepté un échantillon conforme et identique, et surtout, après avoir commencé a distribuer une partie des produits jugés "acceptables" par notre client (entrainant ainsi l'impossibilité de retourner la marchandise dans son intégralité) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, cela m'aiderai car il s'agit d'un gros volume.

Henry

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pat76, Paris, Posté le 16/05/2012 à 18:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes un professionnel du commerce?

vous avez reçu une marchandise sans avoir pris de réserve le jour de la livraison?

Maintenant que vous la mettez en vente, vous vous apercevez que certains produits ne sont pas conforme à l'échantillon?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lacole145, Bas-Rhin, Posté le 17/05/2012 à 04:00
3 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,

Je suis un professionnel du commerce. Je suis le fournisseur et mon client a reçu la marchandise. Celui-ci déclare refuser la marchandise, pourtant conforme au sample, mais notre client a déjà commencé à distribuer les produits jugés acceptables.

Donc pour résumer notre client n'est pas satisfait mais reçoit malgré tout le colis et choisit de distribuer les bons éléments.

Dans mon esprit, soit on accepte, soit on refuse non?

Cordialement,

pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 13:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre client avait émis des réserves sur le bon de livraison et les avait confirmées moins de 3 jours après la livraison par lettre recommandée avec avis de réception?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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