Refus paiement d'un client

Sujet vu 1482 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 15:59
> Droit des Entreprises


Patricia_old, Posté le 07/11/2008 à 15:59
7 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je suis artisan. J'ai effectué des travaux chez un client par l'intermédiaire d'un architecte.
J'avais transmis un devis à l'architecte, avec les conditions de paiement suivantes : acompte de 30 % au début des travaux et solde à la fin du chantier. Ce devis a été signé par le client et l'acompte m'a été versé.
Les travaux ont été effectués dans de très mauvaises conditions car plusieurs corps de métier intervenaient en même temps (poussières, coups et traces sur les ouvrages effectués, traces de peinture au sol tout le monde marchant sur les bâches que nous avions posées au sol...). J'ai signalé ces problèmes à plusieurs reprises à l'architecte mais en vain. J'ai tout de même tout mis en oeuvre pour que le chantier soit livré dans les temps.
Nous avons fait le tour du chantier avec l'architecte et la cliente, aucune réserve n'a été posée.
J'ai donc transmis ma facture à l'architecte qui m'a indiqué l'avoir retransmise au client pour paiement, sans y avoir apporté aucune réserve.
Je reçois ensuite un chèque du client m'indiquant qu'il a déduit une retenue de garantie de 5 % et une déduction supplémentaire pour travail non fini, soit 10% au total.
Le problème est que je n'ai pas de document écrit de la part de l'architecte attestant du parfait achèvement des travaux.
J'ai essayé de joindre à plusieurs reprises le client, lui ai envoyé des messages auquel il ne répond pas (autre problème, il habite aux Etats Unis). L'architecte m'indique qu'il va lui en parler. Mais rien ne bouge.
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.

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superve, Posté le 24/11/2008 à 16:32
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Dans un premier temps, adressez une mise en demeure à votre client par LRAR, lui demandant paiement du solde (avec un décompte des sommes dues) sous un délai raisonnable (notamment en raison de la distance qui vous sépare).

A défaut de paiement dans ce délai, vous serez tenu d'agir contre ce client mais, s'il est domicilié aux USA, vous devrez vraisemblablement agir là bas.
Par contre, s'il conteste les travaux, la compétence juridictionnelle change et devient alors le TGI du lieu de situation de l'immeuble...

Dans les deux cas, le recours à un avocat sera utile, voire indispensable (devant le TGI notamment).

Bien cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2008 à 07:03
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
L'architecte ne vous a-t-il pas donné copie du rapport de la réception de chantier qui reprend ou non les réserves éventuelles?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Patricia_old, Posté le 25/11/2008 à 09:58
7 message(s), Inscription le 26/05/2008
Non, malheureusement, je n'ai aucun document écrit. A la fin de la réunion de chantier, il m'a simplement demandé de lui faire parvenir la facture.

Lorsque je lui ai fait part des problèmes de paiement, il m'a indiqué qu'il ne comprenait pas car il avait transmis la demande de paiement au client sans y avoir apporté aucune déduction.

Depuis, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'architecte car après tout, le devis et la facture était à son nom et je pense qu'il faut qu'il prenne ses responsabilités.


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