Recouvrement créance important

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 18:34
> Droit des Entreprises


Manue19, Corrèze, Posté le 25/04/2009 à 18:34
1 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

voici mon problème,

il s'agit d'une EARL qui a cédé un bail agricole. L'exploitant agricole avait construit un hangar pendant son bail.
Sur le contrat notarié de cessation du bail entre l'exploitant et le propriétaire est écrit que soit le hangar doit être détruit, soit il doit être racheté par le nouveau preneur. Le nouveau preneur a accepté oralement l'acquisition du hangar et payé un acompte de la facture émise par l'exploitant. Sur cette même facture, apparaissaient la vente du hangar et les droits aux subventions du premier exploitant.
Sur le contrat notarié entre le propriétaire et le nouveau preneur, est écrit que le preneur doit entretenir le hangar.
Le nouveau preneur a engagé les procédures administratives pour obtenir les subventions mais refuse de payer la facture.

Mes questions:
La facture, et le fait que le nouveau preneur ait payé un acompte, le contrat notarié précisant que le preneur doit entretenir le hangar, la demande subvention, certifient-ils que le preneur a une créance envers l'ancien exploitant?
Combien coûte une procédure judiciaire?

Merci d'avance pour vos réponses.
Emmanuelle

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]