Réalisations freelance pour le compte d'une société

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 17:24
> Droit des Entreprises


ELODIE ROGER, Val-d'Oise, Posté le 27/02/2009 à 17:24
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Madame, Monsieur,

Je suis décoratrice d'intérieur sous le régime "professions libérales", je travaille en freelance pour diverses sociétés. J'ai réalisé des chantiers pour l'une d'entre elles, à la fin de mes réalisations un photographe, payé par cette société, réalise les clichés puis appose le logo de la société sur le bas de la photo. Je veux diffuser ces photos sans le logo sur mon site internet mais le gérant veut me l'interdire, il estime que ces photos sont sa propriété. Est-il en droit de me refuser de publier les photos sans son logo? J'ai signé un contrat de collaboration avec lui mais aucun n'article ne fait référence à celà.
Merci d'avance de vos réponses.

Elodie Roger

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