Quota- taxe pour importation packaging?

Sujet vu 300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 17:20
> Droit des Entreprises


cedric1040, Posté le 27/05/2008 à 17:20
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

il s'agit d'une question d'ordre législation industriel. Dans quelle mesure peut on importer (pour vendre en grande surface) des packaging de produits manufacturés en PVC. Y a t il un quota ou une taxe particulière? Est on tout simplement autorisé a fabriquer (en Asie) et importer des emballages en PVC aujourd'hui?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]