Question sur le droit de vente d'un service

Sujet vu 488 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 18:18
> Droit des Entreprises


erblatiacho, Doubs, Posté le 24/11/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonsoir,
Je souhaitait savoir si il était possible de faire disposer à des individus à titre individuel "d'un droit d'entré". Désireux de créer une entreprise et ne souhaitant pas acquérir une licence IV (Licence Bar), je souhaitais savoir s'il étais possible de vendre un droit d'entrée à des individus, et voulant créer un lieu festif, s'il étais possible que les clients puissent s'ils le désirent, amener des boissons alcoolisées?

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