Question sur un acompte !!!

Sujet vu 520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 10:21
> Droit des Entreprises


paradollar, Haut-Rhin, Posté le 28/09/2010 à 10:21
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

Je souhaite commercialisé des vehicules sur demande .
La personne me donnerais la liste des options et des details sur le vehicule souhaités .

A partir de là , je vais demandé un acompte de 30% sur la totalité .
Est ce possible de voir le client laissé l'acompte a un notaire ou avocat et que je puisse le récupéré ensuite ? HIstoire que le client n'est pas de doute ou de craintes de perdre son acompte .

Ensuite si , le vehicule que je livre au client est refusé par le client alors qu'il correspond exactement au produits commandé , dois je rendre l'acompte ou etait il perdu pour le client sachant qu'il a eu le vehicule qu"il voulait ??

Cordialement
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 14:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un acompte signifie que la vente est faite, donc le client, livré, doit payer la totalité du prix d'achat et prendre l'objet acheté, sauf si le contrat de vente stipule des possibilités de rétractation.

Vous pouvez toujours passer par un avocat ou un notaire, mais leurs services ne sont pas gratuits. Peut-être un huissier. Mais amha, ça risque de vous couter fort cher pour un résultat proche de zéro.

Allez au delà de la loi avec un contrat bien écrit et sur mesure pour chaque client : le pressé, l'hésitant, le "je dois demander à ma femme". Laissez un droit de rétractation de 7 jours (même si la loi ne vous y contraint pas), période pendant laquelle, vous ne ferez aucune commande de votre coté. Laissez même plus, si la personne doit demander un crédit ou simplement si elle vous le demande (contrat sur mesure, à la carte). Acceptez la résiliation par écrit (pas un mail, ni un SMS) même si ce n'est pas en LRAR. Ce sont ce type de choses qui donnent confiance.

Evidemment, vous devrez monter une structure juridique pour avoir le droit de faire tout ça.


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