Quel indice insee pour un bail camping

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 19:25
> Droit des Entreprises


Stratold, Corse, Posté le 15/07/2009 à 19:25
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,
"titulaire" d'un bail pour un terrain de camping, j'aimerai savoir sur quel indice doit être faite la révision annuelle? Actuellement sur l'indice du cout de la construction des immeubles à usage d'habitation... or nous n'avons que des bâtiments commerciaux (réception, sanitaire, restaurant...) hormis l'ancienne réception transformée en habitation pour le directeur.
Merci de vos réponses

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