Propriété du nom d'une entreprise

Sujet vu 350 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 09:41
> Droit des Entreprises


MICHEL, Essonne, Posté le 30/12/2009 à 09:41
5 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

je me permets de vous contacter car je suis distributeur indépendant d'une entreprise et pour développer mon activité j'ai crée un site avec le nom suivant comme exemple exemple-droit.Fr alors que la société se nomme "droit label privé" ou DLP.
Elle me demande de changer le nom de mon site sous prétexte que celui-ci porte à confusion. Dois-je suivre leur recommandations ou puis-je conserver ce nom?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Michel

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 10:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
www.inpi.fr "Le nom de mon entreprise : comment le protéger ?"

Bonjour, allez sur le site de l'Inpi, ils expliquent en détail le problème du nom commercial de l'entreprise, bonne fete de fin d'année à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:42
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Malheureusement, pour pouvoir répondre à votre question précisément, il faudrait avoir les noms afin de pouvoir apprécier le risque de confusion entre les termes.

Dans tous les cas, la société pourra s'opposer à l'enregistrement à titre de nom de domaine d'un signe qui pourrait être confondu avec son nom commercial par le biais d'une action en concurrence déloyale.

Cordialement

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