Propriété de clientèle groupon

Sujet vu 1410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 12:29
> Droit des Entreprises


phibo, Var, Posté le 10/08/2011 à 12:29
1 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,
Travaillant avec Groupon, intermédiaire proposant des prestations à prix réduit sur internet, je voudrais savoir à qui appartient la clientèle qu'ils m'envoient ( Groupon affirmant qu'elle leur appartient, ne donnant aucun détail sur celle-ci et préservant tous paiement avant utilisation ). Sachant que le jeu comptable détermine que Groupon collecte mon CA et que c'est mon entreprise qui les paye en commission ( en pratique, c'est eux qui me payent la commission ). Quels sont les moyens de pression afin d'avoir accès au fichier des clients ayant acheté ma prestation par leur intermédiaire, et quel droit j'ai sur les fonds récupérés par cette vente ( le contrat stipule que nous ne sommes payés qu'aprés la prestation effectuée sur chaque client - n'est ce pas une clause abusive ? ) . Merci pour votre réponse.

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