Promesse d'affaire non respectée

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 14:19
> Droit des Entreprises


Hugo, Paris, Posté le 24/08/2011 à 14:19
1 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,

je suis graphiste freelance depuis 7 ans.
Une agence m'a contacté pour répondre à un appel d'offre grâce à mes compétences.
Les enjeux financiers sont énormes et courent sur un contrat de 3 ans si l'appel d'offre est remporté.

Nous avons conclu une promesse d'affaire basée sur la confiance sans laquelle je n'aurai participé qui m'assurait l'ensemble de la prestation car l'agence n'a pas la ressource interne.

Une fois l'appel d'offre remporté, je prend des dispositions et me prépare à satisfaire la demande (refus de projets etc).
Le jour J de signature l'agence m'annonce qu'elle décide d'embaucher une personne ayant mes compétences en interne et la nullité du partenariat.
Ils ont également fait l'impasse sur les droits d'auteurs (soit disant nous n'utiliserons pas ton travail, ce que tu as fait n'est pas une création pure etc...).

Pensez-vous que je puisse légalement réclamer un dédommagement pour perte encourant sur 3 ans et le paiement des droits d'auteurs ?

Merci

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