Problème d'impartialité en tant que gérant

Sujet vu 359 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 09:47
> Droit des Entreprises


icecreateur, Val-de-Marne, Posté le 01/12/2011 à 09:47
2 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,
Je suis actuellement gérant d'une société de conseil en investissement immobilier essentiellement dans le neuf, accompagnement en montage de projets et courtage en crédit immobilier.
Je souhaite créer en parallèle une société de diagnostic et expertise immobilière. Cela touche un secteur ou l'impartialité a son importance.
Ma question est : Ai-je le droit tout en respectant le principe d'impartialité, du fait que ma clientèle n'aura pas de lien, et que les diagnostics de nos salariés seront impartiaux !? Dans le cas ou cela serait limite, est ce sur le fond, ou juste pour les cas ou mon impartialité pourra être remise en question au cas par cas ? (Et dans ce cas à moi de faire sorte de maintenir une clientèle détachée de ma première activité)
Merci d'avance de votre retour
Cordialement

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icecreateur, Val-de-Marne, Posté le 07/12/2011 à 09:46
2 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,

Merci de votre retour, mais pouvez vous m'en dire un peu plus ...
Y a t'il un risque quotidien, et donc sur le fond, ou juste un risque pour les clients croisés, dès lors qu'il sera, en cas de procédure, prouvé le conflit d'intérêts ?
Le premier cas m'inquiète, tandis que le deuxième me porte juste à croire qu'en étant sérieux et intelligent, on éviterai tout risque de litige!

Cordialement


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