Problème de nom de domaine et marque auto entrepreneur

Sujet vu 684 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 10:06
> Droit des Entreprises


savane60, Oise, Posté le 27/09/2010 à 10:06
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
Je viens de remarquer qu'un site internet porte le même nom que le mien à une lettre près. C'est la 1ère fois que je le vois malgré mes recherches antérieures.
Après recherche il s'avère que son nom de domaine a été réservé le 19/04/2010 et le mien le 07/05/2010. Il y a un copyright sur son site. Mais aucun nom, ni marque déposé à l'inpi ni sur infogreffe. Il n'y a d'ailleurs pas de n°siret ou RC sur son site ni de mentions légales. Cette société a la même activité.
Le site a été créé par une autre "société", non enregistrée non plus qui a fait le logo en mai 2010, un prospectus en juin 2010 et le site réalisé en septembre 2010.
Le logo a beaucoup de similitude avec le mien.

De mon côté je n'ai rien déposé à l'inpi. J'ai retrouvé un fichier de ma réalisation avec ce nom datant du 14 mars 2010. Nous sommes 2 auto entrepreneurs a utilisé ce site et cette marque. L'une enregistrée en mars 2010 et l'autre en juillet 2010, sous nos noms personnels. Des devis ont été fait depuis début mai avec la marque et la 1ère facturation en juillet 2010.

Que puis je faire ?

Je ne sais pas trop comment réagir. J'attends donc vos conseils.

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 01/10/2010 à 01:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Visiblement, la votre est postérieure donc vous ne pouvez rien faire.

Cdlt

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savane60, Oise, Posté le 01/10/2010 à 10:50
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Merci pour votre réponse.
Il s'avère que j'ai effectué une facture en mars, j'aurai donc l'antériorité de l'usage du nom commercial. Cela me donne donc la prioritée ?


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