Probleme avec une franchise de non respect d non concurence.

Sujet vu 2236 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 18:37
> Droit des Entreprises


pedro55200, Martinique, Posté le 24/08/2009 à 18:37
2 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour,
Voila je suis commerçant, je tenait un commerce depuis 4ans dans le jeu vidéo, sous franchise.
En 2008 j'ai du fermer mon magasin 1 mois et demi, et pendant ce temps la franchise s'est permit d'ouvrir un autre commerce du même non a 30 mètre du mien. Il prétexte un soi disant mail que je leur ai envoyer pour confirmer mon intention d'arrêté le jeu vidéo. Le commerce a ou vert au moi de mai 08 et j'ai fermer définitivement mon local en janvier 09. Il est évident que je n'est pu revendre mon fond de commerce vu le concurrent a 20 mètre. Et -il trop tard pour avoir un recours juridique et est-il raisonnable de le faire ?
merci de votre reponse

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Berni F, Posté le 24/08/2009 à 21:57
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


en réponse à votre interrogation, j'ai trouvé ceci :


http://www.apce.com/pid839/le-contrat-de-franchise.html?espace=1&tp=1

extrait :

"Etendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale)."

pedro55200, Martinique, Posté le 28/08/2009 à 16:42
2 message(s), Inscription le 24/08/2009
merci je vais potasser mon contrat pour voir les article concerne.


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