Problème avec un contrat brasseur

Sujet vu 8033 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 00:32
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


menaud, Posté le 09/12/2010 à 00:32
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

j'ai souscrit un contrat brasseur pour financer une partie de mon commerce.En contre partie,je dois effectuer 250 hectolitres sur 5ans. Le fournisseur de bière qui travaille avec lui s'est porté garant à hauteur de 60% sur ce prêt et m'a fait une avance sur remise de bière de 10 000 euros.En contrepartie,il m'a fais signer un contrat où il note une exclusivité sur les boissons hors spiritueux car les spiritueux sont des marques déposées qui ont seuls les exclusivités.
Je voulais savoir s'il avait le droit de me faire une exclusivité sur toutes les autres boissons ? Et quels sont mes recours pour dénoncer l'exclusivité?
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 06:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit d'un contrat entre professionnels que vous avez librement accepté.

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre : le brasseur vous a largement aidé financièrement et a une contrepartie. Vous, vous voulez l'aide sans contrepartie, ça ne marche pas comme ça.

menaud, Posté le 09/12/2010 à 08:45
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

la contrepartie du brasseur je suis d'accord. Donc de vendre la marque de bière consentie pour un total de 250 hectolitres sur 5 ans.
Mais c'est pour le fournisseur que cela me pose problème.Car pour votre information,les contrats exclusifs toutes boissons ne sont pas autorisés (renseignements UMIH).Donc je voulez savoir ce que je pouvez faire pour cela.
Cordialement.

fabienne034, Hérault, Posté le 09/12/2010 à 10:56
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

sauf s'il y a un prêt et que les bouteilles achetées servent à rembourser le prêt

effectivement on ne vous poursuivra pas si vous achetez ailleurs voir dans un supermarché sauf le fisc mais si vous n'achetez pas les bouteilles le prêt n'est pas remboursé et vous devrez le racheter à la cession de votre commerce


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