Un prestataire de service peut il remplacer un salarié

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 15:02
> Droit des Entreprises


nathaloche82, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/03/2009 à 15:02
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
Bonjour, Je vais créer d'ici peu mon entreprise de prestation de services en secrétariat, comptabilité, commercial. Mes prestations s'adressent aux entreprises, aux associations, aux particuliers... sur site ou à mon domicile.
Un client potentiel, commerçant (magasin tabac, presse, pmu...) envisage de faire appel à mes services ponctuellement en tant que vendeuse. Je deviens donc un "fournisseur" et je lui facture mes services
(Pour info : j'ai déjà été salariée chez ce commerçant et je connais donc le travail).
Sa demande est motivée par le fait qu'il a licencié un membre de son personnel il y a quelques temps (motif économique après refus de l'employé d'une réduction de son temps de travail) et qu'un autre salarié vient de lui notifier sa démission. Il se retrouve donc en manque de personnel et le salarié licencié refuse un contrat en dessous d'un certain temps de travail.

En ma qualité de prestataire de services, ai-je le droit d'exercer comme vendeuse dans son magasin ? Sachant que j'interviendrai une dizaine d'heures par semaine ?

Merci de votre réponse

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