Pour la regularisation des frais de repas du midi

Sujet vu 1071 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 14:51
> Droit des Entreprises


lecossier, Posté le 26/09/2008 à 14:51
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
je suis chauffeur routier mon patron nous rembourse les frais de repas que sur presentaion des fiche restaurants a til le droit car je croiyais que cela nexistais plus de plus je ne peut pas rentre chez moi tout les midi donc pour il devrais payer les repas meme si on ne mange pas au restaurant merci de me repondre et de savoir quel sont leur droits

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SAINT_JUST, Posté le 27/09/2008 à 00:55
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Il existe 2 régimes possible :
1)à la note de frais, vous devez fournir une fiche avec la TVA
2)au forfait fiscal, pas besoin de fiche mais le montant est limité au tarif fiscal (10€)
PS :
Certaines entreprises imposent le régime à la note de frais pour être sur que les ouvrier prennent un repas et non des apéritifs à la place de manger.


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