Possibilité d'avoir 2 prestataires pour le même service

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 18:13
> Droit des Entreprises


seb1234, Posté le 29/10/2008 à 18:13
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

je voudrais savoir s'il est possible d'avoir 2 contrats de maintenance pour les mêmes machines s'il n'y a pas d'exclusivités dans ces contrats.

Je m'explique :

- Notre entreprise possède actuellement 1 machine outil A et 1 machine outil B. Nous avons conclu un contrat avec une société de maintenance, X, pour l'entretien de ces 2 machines (A et B) pour une durée de 10 ans sans aucune clause d'exclusivité.

-Une autre entreprise, Y, spécialisée sur l'entretien de la machine A, nous propose un contrat plus intéressant mais uniquement pour l'entretien de la machine outil A et pas la B.

Je voudrais savoir s'il est possible de conclure un contrat avec la société Y pour l'entretien de la machine A et continuer de passer par la société X pour l'entretien de la machine B sans avoir à modifier le contrat déjà existant.

Si oui:

L'entreprise X peut-elle m'attaquer pour non respect du contrat? Qu'est-ce que je risque?
L'entreprise Y risque t elle quelque chose en signant le contrat avec notre entreprise?

Je vous remercie d'avance.
Seb.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]