Possibilite d'annulation d'un devis

Sujet vu 2189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 16:52
> Droit des Entreprises


GOLDWING, Loiret, Posté le 10/03/2009 à 16:52
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
UN ARTISAN PEUT IL ANNULER UN CONTRAT DE TRAVAUX CONCLU AVEC UN

PARTICULIER ?

LE PARTICULIER A RETOURNE LE DEVIS ACCEPTE A L'ENTREPRISE ET Y A

JOINT UN CHEQUE D'ACOMPTE.


L'ARTISAN N'A PAS ENCAISSE LE CHEQUE. LES TRAVAUX N'ONT PAS

COMMENCE.

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pacifique, Gironde, Posté le 11/03/2009 à 21:02
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonsoir,

Lorsqu'un professionnel établit un devis, il rédige en fait un contrat.
Il s'engage donc fermement envers son client. Toutefois, cet engagement à une durée de validité limitée dans le temps. Une date butoire devrait être précisée sur votre devis.
Au-delà de cette date l'offre est caduque.

C'est un premier élément de réponse.


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