Portefeuille de cartes vrp

Sujet vu 926 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 22:20
> Droit des Entreprises


athimon, Morbihan, Posté le 11/01/2010 à 22:20
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour messieurs,
j’ai acheté un portefeuille de cartes, à une personne partant en retraite afin de m’installer en tant que VRP. Ce portefeuille comprenait plusieurs cartes évaluées à l’époque à environ deux années de commissions. Il s’avère que par négligence de la part du vendeur (société non prévenue), une des société s’est chargée elle-même de recruter un commercial. J’ai donc acheté une carte que je ne possède pas. Le vendeur ne veut pas me la rembourser (2 000€) sous prétexte que le montant d’achat était en fait « un forfait ».
Sur quel article de loi, puis-je m’appuyer pour l’inciter à me rembourser et à quelle juridiction m’adresser si un arrangement à l’amiable échouait ?
Dans l’attente de vous lire, sincères salutations.
Mr ATHIMON Jérôme

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 11/01/2010 à 23:45
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Le statut de VRP est un statut de salarié payé avec fixe +commissions , ou seulement commissions . Comment ,se fait il qu'on vous ai vendu des cartes sans l'avis des entreprises représentées . A moins que vous confondiez avec le statut de commercial indépendant commissionné avec des contrats d'exclusivités .

En fait , pour revenir au sattut de VRP , au bout de deux ans , le salarié peut proposer à ses différents employeurs un rachat de clientèle , reste à évaluer , soit partir avec celle ci et continuer à travailler avec d'autres employeurs . Si vous êtes dans ce cas là ôu la personne vous a vendu des clients ( du vent ) , rien n'empèche aux anciens employeurs de mettre un autre salarié sur cette clientèle .

Pour finir , ce genre de transaction doit être déclaré aux impôts dans le cas d'un statut de commercial . si c'est en temps que VRP , je pense que vous vous êtes fait un peu avoir .

J'aimerai connaitre votre réponse , merci .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]