Participation aux bénéfices

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 13:08
> Droit des Entreprises


sandrine, Nord, Posté le 22/03/2009 à 13:08
1 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour,
Mon fiancé et moi nous marions en juillet 2009. A ce titre, mon fiancé s'est renseigné dans son entreprise pour un déblocage de sa participation. On lui a répondu que cette année, aucun déblocage ne serait possible, pas même dans les conditions prévues par la loi (notamment le mariage). Est ce vraiment légal? Y a t il un décret particulier cette année?

informations complémentaires :

- Je sais que la société gérant les fonds des participations de l'entreprise de mon ami à changé cette année
-D'autre part, il y a déjà eu déblocage en décembre 2007 pour l'achat d'une maison

Merci de l'attention que vous porterez à ma question.
Cordialement

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