Paiement de l'assurance d'un engin acheté entre deux parties

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 16:43
> Droit des Entreprises


aurel42550, Loire, Posté le 02/02/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Mon pere possede une entreprise de travaux publics. Il y a plusieurs années, il a acheté un engin avec un autre artisan.
Leur accord était que mon pere devait payer l'assurance, que l'autre personne devait se charger de l'entretien, et que les 2 parties puissent utiliser l'engin de manière égale.

Il y a 5ans, mon pere a eu un accident du travail qui l'a immobilisé plusieurs années. Il continue malgré tout à payer l'assurance sans avoir profité de l'usage de l'engin depuis 5ans.
De plus, nous avons appris que l'autre partie louait cet engin, sans jamais reverser une partie de la location à mon pere.

Mon pere n'ose pas arreter l'assurance car etant donné qu'il est l'un des propriétaires de l'engin, il pense qu'il est responsable aussi en cas d'accident.

Quels sont les recours possibles?

Merci de me répondre, il est urgent de trouver une solution...

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