Ouvrir un commerce à l'étranger avec des produits français

Sujet vu 561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 19:53
> Droit des Entreprises


Nickel87, Paris, Posté le 11/02/2013 à 19:53
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

J'ai la double nationalité française/marocaine et j'aimerais ouvrir, au Maroc, un magasin de vente de vêtements et d'accessoires. Les produits seraient achetés en France (produits aux marques connus, type Zara ou H&M ; et aux marques non connus, type boutiques indépendantes), ils seraient donc exporter vers le Maroc.

Du coup, je me pose beaucoup de questions !

- Tout d'abord, est-ce qu'on a le droit de revendre à l'étranger des produits achetés ici ? Doit-on demander l'autorisation à la marque ? Ou est-ce que l'achat, on devient donc propriétaire de la chose, suffit-il pour revendre le produit ?

- De plus, doit-on déclarer ces marchandises aux douanes ?

- Enfin, cette activité doit-elle être déclarée en France ou uniquement au Maroc ? Est-il obligatoire d'avoir le statut de commerçant en France vu que l'activité se passe au Maroc ?

Merci pour vos réponses !!!

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amatjuris, Posté le 11/02/2013 à 20:21
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il me semble que tout produit exporté doit être déclaré à l'administration comme il doit être déclaré dans le pays entrant.
cdt


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