Organisation de vides grenier sur un terrain privé

Sujet vu 2153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 15:32
> Droit des Entreprises


valpb, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/11/2008 à 15:32
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
bonjour, nous venons de se déclarer en nom propre pour une activité d'organisation d'évenement vide grenier sur la commune de Perpignan.
nous sommes allés faire notre demande en préfecture pour vendre de la nouriture en ambulant sur les marchers que nous allons organisé.
la préfecture nous a contacté pour me notifier que l'activité d'organisation de vide grenier est soumise à autorisation de la préfecture, mais lorsque de cherche dans les texte de lois relatifs a la vente au déballage, je trouve uniquement des textes quic oncerne le déballage sur la voie public et non sur un parking privé comme nous comptons l'organiser. est ce que ces texte s'applique également à notre cas, voir ciculaire du 13 avril 2006 relative qux vents au déballage.
merci de nous répondre.
cordialement

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