Opposabilité de l'info reçue publiée légalement

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:03
> Droit des Entreprises


melaivy, Posté le 22/01/2008 à 18:03
5 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour à tous.
Il nous a été soumis un cas pratique : un chef d'entreprise décide d'amortir le capital social. étant donné qu'il doit pr ce faire informer ts ses partenaires, il contacte son notaire pour qe celui-ci remplisse les formalités de publicité. le notaire publie l'information dans un journal d'annonces légales - qui n'est pas le journal officiel du pays cependant. le délai pendant lequel un partenaire peut s'ooposer à l'opération étant passé, le dirigeant procède à la réduction de son capital. 6 jours après, un de ses partenaires qui réside ds une ville lointaine mal desservie sur le plan transports et communication, arrive au siège social et s'oppose à la réduction du capital social (qui constitue sa garantie), arguant du fait que le journal où l'info a été publiée est arrivé ds sa ville avec 15 jours de retard et que n'ayant pas été informé à tps, il peut encore exercer son droit. le dirigeant lui dit que l'opération est déjà effectuée. le partenaire s'énerve et va au tribunal.
La question est de savoir s'il a raison.

A mon sens, un journal d'annonces légales vaut le journal officiel, et puisque les formalités de publicité ont été respectées par la société, le partenaire ne peut plus s'opposer à la décision. Mais certains de mes camarades ne sont pas de cet avis. Le prof n'a pas tranché a question et nous a dit que cet exercice pourrait revenir en évaluation.

Pourriez-vous m'aider en me donnant des éléments qui soutiennent ou qui battent en brèche mon idée ? Merci d'avance.

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