Obligation et fiscalité vente alcool

Sujet vu 1530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 12:47
> Droit des Entreprises


foucheB, Loiret, Posté le 24/08/2010 à 12:47
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,

Je souhaiterai créer une "entreprise" sous le statut d'auto entrepreneur pour vendre des vins et apéritif à base de vins fait maison.

Je vendrai sur internet et sur le lieu de production.
Pas de consommation sur place

Les produits vendu seront réalisé a partir de vins du commerce.
Certain alcool seront fabriquer par fermentation des fruits.

Voila pour l'introduction.

Concernant la législation sur la vente d'alcool, je glane des infos sur internet mais je ne suis pas sur d'avoir bien trouver ce que je chercher. Voici ce que j'ai trouvé :

Les vins sont des alcools du groupe 2.
La vente d'alcool à distance est considéré comme de la vente à emporter ==> interdit entre 18h et 22h.
Interdiction de la vente a des mineurs.

Information obligatoire sur l'étiquette :
Déconseiller aux femmes enceintes
Interdiction au mineur ?

Voila ce que j'ai trouvé, c'est à dire pas grand chose !

Je vais continuer mes recherches en téléphonant aux maisons des métiers, chambre du commerce, etc.

Je me tourne vers vous pour savoir si vous avez d'autre info concernant la vente d’alcool,

Mention obligatoire sur les bouteilles
La législation en générale
A priori il ne faut pas de licence ?
Bref toute les info qui serai bonne a prendre et des lieux ou me renseigner plus concrètement

Je vous remercie de votre aide !
Benoit

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