Notre nom commercial bip bip depannage

Sujet vu 362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 13:02
> Droit des Entreprises


violette80_old, Posté le 20/12/2007 à 13:02
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
Bonjour,

nous avons cré notre entreprise de dépannage en 2005, nous l'avons appellé Bip Bip Dépannage, aujourd'hui la compagnie Warner Bros, nous menace de nous attaquer pour l'utilisation de ce nom commercial et de domaine internet...Nous avions il est vrai un logo ressemblant à leur bip bip, mais nous sommes en train de le changer complétement..donc ma question est : Ont il toujours le droit de nous empécher d'utiliser ce nom : Bip Bip Dépannage ? si le logo n'a plus rien à voir avec eux.

D'avance merci de votre réponse, car nous sommes vraiment une toute petite entreprise artisanale (mon mari et moi) et nous ne voudrions pas mettre la clé sous la porte, à cause d'un géant comme la Warner Bros.

Cordialement

Violette80

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jeanyves, Posté le 22/12/2007 à 18:50
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
Avant de déposer votre marque , vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible.Si non, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs.Si votre marque comporte un logo, vous devez vérifier que ce dessin ou cette forme n'ont pas déjà été crées.
contactez la Warner Bros ou le cabinet qui vous menace de poursuites pour savoir si le changement de logo seul leur conviendraient.
D'après votre message, ils vous interdiraient tant le nom commercial que le domaine Internet.
A mon avis , inutile d'aller au procès.
Vous pouvez prendre contact avec l'Institut National de la propriété Intellectuelle - INPI- pour avoir un nom protégé si vous le désirez.
Restant à votre disposition,
Bonne journée


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