Mutuelle entreprise retenue sur salaire sans contrat d'adhesion

Sujet vu 3339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 10:31
> Droit des Entreprises


dgem, Nord, Posté le 10/02/2012 à 10:31
3 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,

j'ai été embaucher en fin d'année 2007 , mon employeur ne m'a jamais parler d'une mutuelle entreprise hors sur mes fiches de payes je vois la mention mutuelle isolée qui mets retenues , je demande donc a quoi cela corresponds on me réponds que je cotise a une mutuelle , je n'ai jamais eu de documents d'adhésion et sa n'est pas stipuler dans mon contrats , je demande donc a mon employeur de ne plus prélever puisque je bénéficie déjà d'une mutuelle , pas de réponse pendant plusieurs mois et les retenues continues , je fais donc une relance par e mail et là on me joint un contrats d'adhésion 1 an et demi après en me disant que c'est obligatoire ! je remplis donc les documents malgré tout puisque je suis prélever autant en bénéficier.
en renvoyant les documents d'adhésion je demande le rembourser de l'année 2008 et 2009 qui m'ont été retenues sur salaire sans mon accord ! pas de réponse de mon employeur , je remarque que les prélèvements continue toujours au même montant 25€ au lieu de 69€ (j'ai adhérer en tant que famille) je me dis que au lieu de me rembourser il font la régularisation de cette manière , mais la ce mois ci surprise sur ma fiche de paye je vois régularisation de janvier a décembre 2011 , retenue 780€, je téléphone pour demander des explications , la secrétaire me réponds que j'ai été prélever en tant que personne seul alors que j'ai adhérer en tant que famille et du coup il m'ont retirer ce que je leur dois , je lui parle a nouveau des prélèvement de 2007 a 2009 qui ont été fais sans mon accord elle me réponds que c'est comme sa , que j'aurais du y adhérer tout de suite a cette mutuelle entreprise .


je voudrais donc savoir si j'ai un recours ,
ou si je ne reverrai jamais mon argent ?

merci d'avance pour votre attention et pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2012 à 17:33
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

votre employeur a été plus que négligent en ne faisant pas établir le certificat d'adhésion dès votre embauche.

Le problème est dans le fait que vous avez payé votre propre mutuelle que vous auriez pu résilier pour la mutuelle d'entreprise obligatoire

Vous subissez de sa faute un préjudice financier. Il vous doit donc indemnité (les cotisations de votre mutuelle personnelle).

Si l'employeur n'assume pas sa négligence, voyez le syndicat s'il y en a un, sinon mettez le aux Prudhommes.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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