Mise à disposition de locaux commerciaux

Sujet vu 3088 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 12:23
> Droit des Entreprises


Boulton, Posté le 18/09/2008 à 12:23
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour à Toutes et à Tous,

Tout d'abord nous remercions toutes les personnes qui prendront le temps de répondre à nos questions Très content

Nous sommes une jeune entreprise (3 mois). Un ami nous à mis à disposition un local gratuitement (pas de contrat ni de bail) pour notre activité professionnelle.

Notre ami loue ces locaux à une SCI. Dans leur bail commercial il y'a une clause qui stipule qui n'ont aucunement le droit de faire de sous location.

1ère question :
Si on nous met un bureau à disposition gratuitement sans aucun écrit, est-ce de la sous-location ??

2ème question :
Les propriétaires des locaux (SCI) nous ont signé une attestation de mise à disposition des locaux avant l'immatriculation de notre société et il est stipulé que nous devrons signer avec eux un bail commercial. Sachant que le bureau qui est à notre disposition est déjà loué par notre ami et qu'il paie tous les mois pour celui-ci, doit-on réellement signer ce bail ? Est-ce qu'il est légal de faire un bail commercial pour un local qui est déjà loué par une autre entreprise ? Les relations qu'à notre ami avec son propriétaire se dégradent de plus en plus et nous souhaiterions savoir s'il peut nous expulser des locaux ??

3ème question :
Etant donné que nous ne payons pas et que le propriétaire nous a dit oralement qu'il nous mettait à disposition le local gratuitement, est-ce un bail commercial qu'il faut signer ?

Nous vous remercions d'avance pour votre précieuse aide,

Adrien

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