Location commercial et fond de commerce

Sujet vu 268 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 14:45
> Droit des Entreprises


fannyfanny, Paris, Posté le 19/11/2012 à 14:45
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je recherche quelques informations sur la cession de fond de commerce.
Je vous serai très reconnaissante de bien vouloir m'éclairer un peu.

Je souhaite ouvrir un local de restauration à emporter et j'ai besoin de savoir si la location commercial s'accompagne forcément et toujours de l'achat du fond de commerce?
Par exemple si je loue des locaux qui étaient exploités avant par une boulangerie et que j'y installe le local de restauration rapide, je comprends que je dois à la fois payer chaque mois au propiétaire des locaux un loyer et que en plus, lors de la prise des lieux, je dois payer le fond de commerce à l'ancien locataire. Est-ce bien cela?

Ma question est la suivante: est-il possible de louer des locaux commercial sans acheter un fond de commerce? Par exemple en prenant un local neuf où il n'y avait pas d'activité avant. Si je reprend un local qui avait une activité totalement différente, un opticien par exemple et que je change l'activité, dois-je payer le fond de commerce à cet opticien?

Je vous remercie beaucoup de votre aide.
Cordialement,
Fanny

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edith1034, Hérault, Posté le 19/11/2012 à 15:32
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

vous pouvez louer des locaux commerciaux sans rachat de droit au bail et sans reprise juste en payant un loyer

Pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

un bailleur peut vous faire payer un droit d'entrée

évitez ce type de locaux

un locataire encore présent peut vous demander un droit au bail

pour tout savoir sur la cession du bail

http://www.fbls.net/cessionbaildroit.htm

il faut qu'il justifie sa demande

un locataire encore ne place peut vous vendre un fonds de commerce

pour tout savoir sur la cession du fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm

ce n'est intéressant que si vous faites la même activité

fannyfanny, Paris, Posté le 19/11/2012 à 15:42
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour Edith,

merci beaucoup pour votre réponse.

fannyfanny, Paris, Posté le 19/11/2012 à 15:51
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Je prends un exemple concret pour comprendre car toutes les annonces que je vois mettent en avant le loyer ET le fond de commerce.

Voici le texte d'une annonce:
"A céder boutique 80 m² environ [...] aussi pour restauration rapide [...]Bail tous commerces. Cession : 50.000 €. Loyer 2000 €/mois. "

En lisant cette annonces, dois-je comprendre que je peux louer le local pour 2000€ par mois et que j'ai la possibilité mais pas l'obligation d'acheter le fond de commerce. Ou au contraire que l'achat du fond de commerce est obligatoire?

Merci par avance,
Fanny


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