Litige entre une sarl fermé et sa banque

Sujet vu 998 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 13:13
> Droit des Entreprises


phlys, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/08/2011 à 13:13
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,
notre societe est fermée depuis un an, le compte bancaire de celle ci était débiteur nous avions l'intention de couvrir ce découvert nous n'avons jamais rien reçu de la banque; il y a 3 mois elle nous a informé de la fermeture prochaine de notre compte courant personnel (sans parler de l'entreprise) depuis que ce compte n'exciste plus chez eux on vient de recevoir une sommation de payer concernant l'entreprise.
comment réagir?
peuvent nous réclamer le solde créditeur alors que l'entreprise est fermée depuis 1an? sachant qu'il n'y a eu aucune réclamation de lors part depuis.
merçi

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 13:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'eszt pas parce que le compte de l'entreprise a été fermé, que vous n'ête pas débiteur envers la banque. Si le solde était négatif, vous devez rembourser la banque.

La banque pourra vous assigner en justice pour obtenir son dû, le délai de forclusion n'étant pas écoulé.

A vous devoir, si vous voulez rembourser la somme qui vous est réclamée actuellement par la banque ou de ne pas le faire et d'avoir à verser beaucoup plus après une décision de justice.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

phlys, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/08/2011 à 13:29
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
merci de votre réponse Pat76,
nous n'avions pas l'intention de ne pas rembourser la banque; mais les frais occasionné pour la clôture et les difficultés financière du au fait que la société ne marchais pas bien, nous n'avons pas les moyens de payer pour le moment;
ce que je ne comprend pas c'est pourquoi nous virer de la banque en perso et nous envoyer un huissier après; je pense qu'ils leur aurais été plus facile de nous prendre de l'argent tant qu'on était chez eux plutôt que maintenant que nous avons changé de banque!
et pourquoi n'avoir rien réclamé depuis plus d'1an?

bonne journée a tous!

pat76, Paris, Posté le 10/08/2011 à 17:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je comprends votre réaction, mais si vous chercher à savoir pourquoi votre banque agit ainsi, vous n'avez pas fini d'avoir des maux de tête.

Jules Renard à écrit: " Si vous voyez un banquier sauté par la fenêtre, suivez-le, car il y a certainement de l'argent à gagner".

Plus la banque attend avant de réclamer, plus les intérêts augmentent...

Elle vous fait la réclamation dans un délai qui n'est pas encore prescrit.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

yansomont, Loire-Atlantique, Posté le 10/08/2011 à 17:43
1 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

pat76 j'aurais aimé avoir une information sur le délais de forclusion. Celui ci s'applique t'il dans le cas suivant :

- a - Prêt effectué par une SARL
- b - Je me suis porté caution solidaire pour ce prêt
- c - 3 ans après, l'entreprise ferme et les avoirs ne permettent pas de payer le solde de ce prêt
- d - Le dernier paiement pour ce prêt à été effectué en décembre 2002
- e - La décision de justice obtenue par la banque date de novembre 2005 ( Soit presque 3 ans après )

Autre question : Suite à la modification de la loi en 2008, la date de " prescription pour la banque lui permettant de faire recouvrir la somme due " est elle de 10 ans ? et sous quelle conditions ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]