Litige calcul cotisations RSI

Sujet vu 318 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 10:25
> Droit des Entreprises


ALICELOP65, Hautes-Pyrénées, Posté le 17/05/2013 à 10:25
1 message(s), Inscription le 17/05/2013
Bonjour

Je suis artisan dans le bâtiment ( entreprise individuelle )
Ayant pour l'année 2010 eu une perte importante, cette dernière à été imputé de mon bénéfice pour le calcul de l'impôt sur le revenue 2011
Malgré mon revenu pour l'année 2011 diminué du déficit antérieur , la caisse RSI calcule le montant de ma cotisation sur le bénéfice de l'année 2011 sans tenir compte du déficit

Suite à de nombreux courriers avec leurs services , ainsi que leur médiateur, ils ne veulent rien savoir, me confirmant que les cotisations sont calculées sur les bénéfices de l'année

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]