Litige avec un fournisseur

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 13:44
> Droit des Entreprises


caverne36, Posté le 16/04/2008 à 13:44
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Je suis entreprise individuelle installée depuis peu en commerçant ambulant, et j'ai aujourd'hui un litige avec un fournisseur, en effet celui ci a omis de scanner des produits lors de mon passage en caisse, plusieurs jours après ils m'ont réétabli sans mon accord une facturation pour les produits omis et un avoir correspondant à soit disant une erreur de produit car des produits soient disant de tailles différentes, bref j'ai du régler la différence faute de quoi il ne voulais plus me délivrer de la marchandise, en avait-il le droit, et dans la négative quels sont les articles de loi me permettant d'argumenter ma défense afin de récupérer les sommes payées indument.
Merci par avance

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