Litige avec une banque pour un prêt sur société liquidée

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 18:31
> Droit des Entreprises


habert_old, Posté le 16/08/2007 à 18:31
1 message(s), Inscription le 16/08/2007
Nous vous écrivons pour avoir différentes réponses à nos questions, et si besoin de l’aide.

Tout à commencer en 1989 lorsque nous sommes devenus propriétaires d’un garage sur la commune de Bouffémont dans le Val d’Oise.

En 1990, la BNP nous a racheté deux prêts que nous avions faits pour l’achat de nos garages ainsi que pour terminer des travaux sur ceux-ci sur une durée de 12 ans à un taux de 12.55 % .

En 1998, nous avons été mis en redressement judiciaire et sommes resté durant un an sous le régime du syndic qui disait que l’affaire pouvait être sauvée.

A cette époque, Madame BOULANGER de la BNP a refusé systématiquement toute proposition.

Voyant cela, le liquidateur Maître MANDIN, en Mars 1999, nous a mis en liquidation judiciaire.

Il était prévu que la BNP se rembourse sur la vente du bien qui a été vendu à 94727 euros 99 et ce à hauteur de 72000 euros environ. Mais la BNP a refusé et a fait la déclaration à titre chirographaire de telle sorte qu’elle n’était pas en rang utile dans le cadre des opérations de répartition. En fait, sachant que nous étions caution, la BNP prévoyait de nous poursuivre.

Depuis 2005, nous avons reçu 4 courriers de la BNP nous réclamant la somme de 57492 euros 70 et les intérêts de retard.

La déclaration ayant été prononcée en Décembre 2004, la BNP n’avait pas réagi, le liquidateur nous avait proposé de nous mettre en liquidation personnelle mais rien n’a été fait dans ce sens.

Depuis Mars 1999, nous sommes logés par notre fille et son époux et dans les premières années avons vécu avec le R.M.I. Depuis nous sommes à la retraite mais ne percevons que 1100 euros à nous deux.

De ce fait, notre courrier est fait pour connaître nos droits :

- vis-à-vis de la BNP car ils nous réclament depuis le mois de Juillet nos papiers de déclaration de revenus et autre
- qu’elles sont les conditions pour obtenir une aide juridique pour cette affaire, sachant que nous n’avons pas les moyens de payer.
- Que se passera-t-il en cas de faillite personnelle, aurons nous droit de gérer notre compte ?......

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