Litige avec la banque sur des frais bancaires

Sujet vu 860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/07 à 11:56
> Droit des Entreprises


Elisa_old, Posté le 25/07/2007 à 11:56
1 message(s), Inscription le 25/07/2007
Bonjour,

Je suis commerçante. Il y a 6 mois, j'ai souscrit un contrat de commande de deux appareils TPE (terminal de paiement pour cartes bleues) auprès de ma banque.
Au bout d'un mois, comme je n'étais toujours pas livrée, j'ai relancé ma banque. Elle m'a, théoriquement (c'est ce qu'elle me dit), envoyé quelqu'un, mais la personne n'a pas pris la peine de s'assurer que mon magasin était ouvert avant de se présenter. J'ai donc envoyé un email à la banque pour dire que la personne ne m'ayant pas prévenue à l'avance de son passage, je n'étais pas présente. Il fallait donc me fixer un rendez-vous.
Encore un mois et demi passent et toujours rien.
Je décide alors de résilier mon contrat, par courrier recommandé, deux mois et demi après avoir passé commande, car la longueur du délai pénalise mon activité de commerçante.
Or ces jours-ci, je m'aperçois que mon compte est débité de 217 € pour frais de dossier TPE.
J'appelle ma banque, on me dit que je n'ai pas respecté le délai de restriction pour résilier le contrat' qui était de huit jours après avoir passé commande.
J'envoie un courrier recommandé pour demander qu'on me recrédite ces frais que je considère injustifiés.
Mais je ne parviens pas à obtenir une réponse.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance de votre réponse.

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moidulux_old, Posté le 25/07/2007 à 17:08
1 message(s), Inscription le 25/07/2007
bonjour,

Vive la France, Il s'agit d'un problème bien connu des banques françaises qui ne respectent aucunement les décrets et textes Européens signés à Strasbourg concernant les frais bancaires !

Si je peux vous conseiller un bon avocat en droit " Européen " il saura sûrement quoi faire ou vous conseiller dans ce sens.

Bon courage pour la suite

Un commerçant Luxembourgeois

maitreiledefrance_old, Posté le 01/09/2007 à 12:48
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

il faut la mettre en demeure de vous rembourser

en cas de non réponse, saisir le tribunal car vous n'avez pas été en mesure de pouvoir exercer votre droit de retrait

au besoin contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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