Liquidation et paiement des dettes

Sujet vu 986 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 18:53
> Droit des Entreprises


Hind, Posté le 16/09/2008 à 18:53
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour à toutes et tous,
J'exerçais en nom propre une activité indépendante et depuis un an et demi je suis assignée par l' Urssaf en liquidation judiciaire.
La procédure sera close d'ici peu.

J'ai réussi à faire fortement diminuer mes dettes et ainsi sauver mon bien (appartement)
Cependant la somme restant due (40.000€ dont la moitié due à l'Urssaf) n'est pas encore à ma portée, je n'en possède que la moitié.
Ma question est de savoir si le juge-commissaire,le mandataire et l'Urssaf, peuvent m'accorder de la payer en trois fois.

Merci.

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Jurigaby, Posté le 16/09/2008 à 20:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, ils peuvent mais ils n'en ont pas l'obligation.

__________________________
Cordialement.

Hind, Posté le 16/09/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci infiniment pour cette réponse claire et surtout rapide.
Je vais donc tenter ma chance.


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