Lettre avec un logo sur mon ordinateur

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/13 à 15:37
> Droit des Entreprises


Souvais, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2013 à 15:37
1 message(s), Inscription le 19/08/2013
Bonjour

J'ai trouvé sur mon ordinateur :
Une lettre " translate " sorte de modèle .
Je ne comprends pas cela car il y a un logo en couleur ( entreprise qui existe dans la ville où j'habite à Meaux, les indications suivantes :
Pour qui de droit
Sincères salutations
Et signature du propriètaire de l'ordinateur ?
Que dois-je en penser ?
Que veut dire : CE QUI DE DROIT ??
Pourquoi sur l'imprimé il y a un LOGO EN COULEUR de cette entreprise.
Je n'ai aucune dette envers cette entreprise ...
Merci de me conseiller.

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trichat, Posté le 19/08/2013 à 17:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avez-vous utilisé dans vos "communications" par ordinateur un logo? Si oui, comme vous le précisez appartient à une entreprise de votre ville. Elle l'a certainement déposé à l'INPI, et à ce titre son usage est protégé. D'où l'expression "ce qui de droit".

Difficile de vous donner de plus amples informations. Vous pouvez vous adresser directement à l'entreprise pour obtenir toute information concernant ce logo.

Cordialement.


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