Légalité de la publication du nom d'une entreprise sans accord ?

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 13:19
> Droit des Entreprises


tribel1, Posté le 15/04/2008 à 13:19
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour,

Un ami qui est chef d'entreprise dans la couverture, vient de tomber d'un échafaudage et de se blesser grièvement aux jambes (multiples fractures). Il a été emporté d'urgence à l'hôpital et a subi différentes opérations à la suite de cet accident.

Le lendemain, son nom ainsi que celui de son entreprise se retrouvait dans un journal qui couvre tout le grand ouest ,ce qui porte un préjudice considérable à son entreprise qui emploie 17 personnes. Les clients appellent pour annuler des chantiers et les concurrents ne cessent de dire qu'il risque de mourir ou autre pour reprendre les marchés juteux de l'entreprise.

J'aurais donc voulu savoir s'il existait un recours contre le journal en question , sachant que le chef d'entreprise n'a signé aucun papier donnant droit à la publication de son nom ou de celui de son entreprise et qu'il était dans un état second durant cette publication.

Merci d'avance

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