Intenter un proces depuis l'etranger?

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 08:48
> Droit des Entreprises


whyvernn, Posté le 20/04/2011 à 08:48
1 message(s), Inscription le 20/04/2011
Bonjour,

(Je m'excuse pour l'absence d'accents, due a un OS japonais).

Ma situation est tres tres particuliere, mais j'espere que quelqu'un pourra me donner un debut de reponse.

J'habite au Japon ou j'ai cree mon entreprise en 2005. Service de VPC international destine avant tout a des clients de France. J'avais passe un contrat avec un client (professionnel), qui me servait de relais de paiement (il encaissait les cheques des clients particuliers desireux de payer par ce biais, et me faisait ensuite parvenir l'argent sur mon compte bancaire japonais). Il s'est malheureusement retrouve dans une situation financiere tres difficile (il a meme ferme puis reouvert sous un nouveau statut plus avantageux pour lui ensuite), ce qui fait que nous avons cesse ce partenariat (sans rompre le contrat) mi-2008 (Mais ce n'est pas la raison principale: en 2005, les clients desireux de payer via Paypal n'etaient pas encore si nombreux que ca, cela a bien change depuis heureusement).
Il me doit environ 5000 euros de paiements de mes clients + 2000 en son nom (marchandises deja envoyees). J'ai toujours ete le plus comprehensif possible pour echelonner le paiement mais je n'ai encore rien vu venir. Debut Decembre 2010, il me demande de le rappeler le 20 en m'affirmant qu'avant la fin de l'annee j'aurai au moins un premier paiement (que je n'ai bien sur pas eu). Je lui telephone a la date convenue, ca ne repond pas. Ni les jours suivants... Ca fait maintenant 5 mois, jamais de reponse ni par mail ni par telephone (et j'ai bien du appeler une bonne centaine de fois...). Je lui ai meme envoye une lettre par recommande le menacant de proces si je n'avais pas de reponse, mais toujours rien.
Je sais qu'il est toujours en activite (il a une boutique Ebay, j'ai aussi envoye des messages par ce biais, sans plus de reponse), a la meme adresse qu'avant, et au meme numero de telephone.

Que dois-je faire, ou plutot que puis-je faire depuis le Japon? Comment deposer une plainte, a quel organisme et sous quel motif? Si je dois aller expres en France pour ca, ca me causerait bien plus de problemes qu'autre chose (je precise au passage que je n'ai plus la nationalite francaise depuis quelques temps, m'etant fait naturaliser Japonais et perdu la francaise au passage, donc meme pas sur que l'Ambassade puisse me servir a quelque chose).

Merci de m'avoir lu, en esperant que quelqu'un pourra me donner un conseil.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]