Injonction de payer artisan à architecte

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 12:18
> Droit des Entreprises


Patricia_old, Posté le 15/10/2009 à 12:18
7 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

Je suis artisan. J'ai réalisé des travaux chez un client pour le compte d'un architecte.

J'ai été contacté par l'architecte pour l'établissement d'un devis sur lequel j'avais spécifié les conditions de paiement suivantes : 30 % acompte et solde à la fin du chantier. Ce devis a été adressé à l'architecte et m'ai revenu signé par le client avec le chèque d'acompte.

A la fin des travaux, lorsque j'ai envoyé la facture à l'architecte, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un paiement tronqué de 10 % de la somme (5% de retenue de garantie et 5% pour mauvaise qualité et travail non fini) (Cette annotation était notée sur le bordereau du chèque).

J'ai contacté l'architecte à plusieurs reprises et envoyé plusieurs lettres recommandées car aucune réserve sur mon travail ne m'a été spécifiée.

Je comptais déposer une injonction de payer. Merci de m'indiquer auprès de quel tribunal je dois m'adresser.

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