Gérant de sarl je voudrais demissionner

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 20:06
> Droit des Entreprises


ge38, Isère, Posté le 25/10/2012 à 20:06
1 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,

j'ai repris une sarl en 2010 en 3 étapes un versement de 8000 € pour racheter des part en 3 fois

il y a eu un protocole et je devais apporter un prêt de trésorerie de 20000€ chose que j'ai faite

aujourd'hui je voudrais démissionner de mon poste de gérant majoritaire parce que je n'ai jamais n

été considéré par les anciens responsable (ils devaient m'accompagner pendant 3 ans et plus s'il le fallait)

or il se créée une animosité entre le fondateur de la société (salarié) et son fils également salarié et moi et les autres employés

je ne supporte plus le contexte de travail sachant que nos rencontrons des difficultés de règlement des fournisseurs .

je voudrais aussi savoir comment se calcul une part de société pour savoir si le calcul de base n'était pas faux

(ca moyen sur 2 ans , auquel il ont estimé à 10% moins la valeur des immobilisations )

soit plus value latente + fonds propres

le protocole prévoie de rembourser mon capital prêt trésorerie sur 3 annuités après 2 ans de bloquage qu'en est il si je démissionne?

si je revends mes parts puis je les céder au même prix que je les acheter?

d'autre part depuis que je suis gérant majoritaire (avril 2012) , je n'ai jamais eu vraiment la main sur la société

sur la cession des parts sociales il est stipulé qu'il n'y pas de nantissement sur la sociéte or c'est faux c'est moi qui l'a fait levé en juillet 2012

que puis je faire pour sortir de cette affaire et que puis je faire pour récupérer ce que l'on me doit

en vous remerciant par avance

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trichat, Posté le 26/10/2012 à 09:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Plusieurs questions auxquelles répondre n'est pas toujours facile, car il manque des informations sur l'activité de votre société, sa taille, le nombre de salariés, la répartition du capital,...

1) Votre démission :

Le gérant d'une SARL peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier un motif légitime. Mais la démission ne doit être ni intempestive ni préjudiciable à la société, sinon le gérant engage sa responsabilité vis-à-vis de la société.
Les statuts prévoient très souvent les conditions dans lesquelles le gérant peut démissionner : vérifiez ce qu'il en est dans le cas de votre société.

Aucune forme particulière n'est requise pour la validité d'une démission : pour conserver une preuve de votre décision, il est conseillé d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à chacun des associés.
Et en même temps, vous les informez de la convocation d'une assemblée générale ordinaire aux fins de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.

2) Evaluation des parts :

L'évaluation des parts d'une SARL (ou des actions d'une SA par exemple) repose en général sur plusieurs critères et il est difficile dans une telle réponse de développer les différentes techniques qui peuvent être mises en oeuvre. La plus fiable est celle qui consiste à capitaliser sur une période allant de 5 à 10 ans les bénéfices futurs.

3) Cession de vos parts :

Il n'y a aucun lien direct entre le prix d'achat de vos parts et le prix de revente de ces mêmes parts. Il faut procéder à une nouvelle évaluation, compte tenu du contexte économique, financier, commercial de votre société.
La valeur de vos parts s'est peut-être appréciée, mais également dépréciée.
Si vous avez des difficultés, vous pouvez recourir à une évaluation "à dire d'expert".

4) Votre avance de trésorerie (en réalité prêt d'argent) :

Je suppose que ce prêt a été formalisé par un acte écrit. Il est certainement prévu les modalités de remboursement, de rémunération (taux d'intérêt). Vous l'avez signé. Alors vous devrez respecter les clauses de ce contrat de prêt, sauf à ce que les autre associés décident de vous rembourser par anticipation, ce qui est fort peu probable si la société connaît déjà des difficultés pour payer les fournisseurs.

Cordialement.


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