Co-gérant non salarier pour cette activité

Sujet vu 342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 11:29
> Droit des Entreprises


loba, Posté le 13/09/2008 à 11:29
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour

Je suis co-gérant non salarié d'une SARL de production (45% de parts), qui propose également des stages de formation professionnelle.

Ais-je le droit en tant que co-gérant non salarié de me rémunéré occasionnellement comme formateur occasionnel ?

en vous remerciant

loba

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Berni F, Posté le 13/09/2008 à 12:01
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
les modalités de votre rémunération doivent faire l'objet d'un accord avec vos associés lors d'une assemblée générale.

vous n'avez donc pas le droit si cet "accord" n'existe pas... je vous suggère dans ce cas de convoquer une AGE (ou attendre la prochaine AG) pour laquelle cette question sera a l'ordre du jour.


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