Fraude, fausses factures, arnaques comment s'en sortir ?

Sujet vu 1927 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 13:43
> Droit des Entreprises


bjhf, Paris, Posté le 23/12/2008 à 13:43
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Cas pratique :
Etudiante de 22 ans, et ma sœur jeune mère de famillede 23 ans. Une société de sécurité nous propose un moyen de gagner de l’argent facilement :
Je m’inscris au Registre du commerce et ouvre un compte en banque, puis, c’est ma sœur qui s’en occupe car je repars en province.
Elle établit des factures de « prestations forfaitaires de gardiennage », encaisse le chèque et rend la quasi-totalité de la somme à cette société en plusieurs chèque sans ordre, plus quelques centaines d’euros en liquide.
Elle paie les cotisations URSSAF, la TVA, la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants, etc… à hauteur du forfait appliqué aux entreprises lors de la 1ère année d’existence.
Finalement on ne gagne presque rien et au terme de 4 mois (juin- septembre), on refuse de recommencer la facturation, on fait le bilan de l’opération : fraude, fausses factures… On commence à paniquer, on évite d’en parler et on veut oublier cette expérience.
Ma sœur établit le bilan par rapport aux sommes qui restaient sur mon compte après restitution de sa part à la société de gardiennage : 7300 €.
Du fait que j’étais à cette époque étudiante, je relevais du foyer fiscal de mes parents, auxquels il n’était pas question de parler de cette histoire… Mais aujourd’hui, ils sont redressés de 65000 € au titre de l’IR pour mon activité cette année là, par le trésor public : j’ai un mois pour répondre.
Comment devons-nous faire ? Quels sont les risques ? Quelles sont nos chances de nous en tirer ? Les relevés de banque peuvent-ils apporter la preuve que ces sommes sont ressorties dès l'encaissement ? Devrons-nous passer devant un tribunal ? Merci de votre réponse, je ne sais plus quoi faire et ne peux même pas me présenter devant mes parents...

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