Fonctionnement des comités d'entreprise

Sujet vu 826 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/12 à 09:57
> Droit des Entreprises


Sylviane larranaga, Aude, Posté le 24/06/2012 à 09:57
1 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjour,

Je dépends du Conseil Général de l'Aude.

Je suis famille d'accueil. Avec l'accord du Service nous avons emmené la petite que nous élevons vivre en Corse.
Je me suis engagée pour les raisons liées à notre fonction à revenir dans l'Aude 2 fois par an.

Je reste donc salarié et dépendante à part entière de mon service du Conseil Général.

J'ai cependant immédiatement été radiée du Comité d'entreprise et donc de tous ses avantages.

Ma question est: Est-ce légal? Je pensais qu'une partie de la masse salariale alimentait son fonctionnement. Oui- NON?
Pourriez-vous m'éclairer sur ce point S.V.P

dans l'espoir d'une réponse,je vous adresse mes sincères salutations très ensoleillées aux odeurs du maquis corse.

S. LARRANAGA

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