Fausse signature sur cession de parts

Sujet vu 730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 16:47
> Droit des Entreprises


Dragibus, Alpes-Maritimes, Posté le 07/01/2009 à 16:47
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour
Je ne savais pas ou poster mon message alors je le fais ici...

Voilà je vous explique :
Mon conjoint avait monté une entreprise avec un associé. Il avait 1% des parts (Il aurait pu investir plus mais à l'époque il n'y connaissait rien et il a fait confiance à son associé)
Nous avons hier découvert qu'il y avait un nouvel associé, la conjointe de ce dernier, nous avons alors téléchargé en ligne les nouveaux statuts.
Et là... surprise ! Mon conjoint aurait soit-disant participé à une assemblée extraordinaire pour céder sa part à la conjointe de son associé, le comptable confirme sur le document la présence de mon compagnon qui bien sur n'y était pas, et son associé (nous avons reconnu l'écriture) a paraphé toutes les pages avec les initiales de mon conjoint, a apposé son "bon pour cessation de parts" et plusieurs signatures de mon conjoint (qui ne ressemblent même pas à a vraie signature).
Le tout a été enregistré par le service des impôts et par le greffier à qui d'après le document auraient été remis des attestations certifiant conformes et authentiques les nouveaux statuts.
J'ajoute aussi que ce document a été antidaté : il aurait soit disant été fait le 2 janvier 2008, mais ce jour là mon conjoint était avec moi à la maison, nous avions reçu du monde pour le nouvel an plusieurs témoins peuvent le confirmer.
De plus, il n'a reçu aucun courrier, ni simple, ni recommandé, pour le convoquer à cette assemblée extraordinaire.
Voilà donc mes questions :
Que risquent l'associé et sa conjointe ?
Que risque le comptable chez qui et en présence de qui a été fait ce faux document officiel ?

Depuis ses histoires avec son associé, nous sommes dans une situation difficile, avec un enfant à charge (le frère de mon conjoint, adolescent dont nous avons acquis officiellement la garde), par ces temps de crise, nous avons beaucoup de difficulté à trouver un emploi stable.
Peut-on demander des dommages et intérêts ? Quels recours avons-nous ?

Merci d'avance, nous avons besoin de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]