Fausse facture preuve de paiement

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 17:57
> Droit des Entreprises


sylvain, Posté le 29/05/2008 à 17:57
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,
Je suis locataire d'un local commercial depuis 1994. A la signature du bail on m'avait promis que le parking en terre battue serait rapidement recouvert de macadam .
Cela a finalement été fait en 2000 et les ouvriers m'avaient alors dit que c'était un cadeau du maire d'une petite commune à sa maîtresse(la gérante de la SCI).
En 2005, suite à un litige avec la gérante, celle-ci m'a assigné dans le but que je règle ces travaux de 74929,40 francs (11422,92 euros).
Les révélations des ouvriers et aussi le fait que la facture soit datée du 31 décembre 2000 (qui en plus d'être une veille de reveillon était un dimanche) me laissent supposer que cette facture peut être un faux demandé par la SCI à l'entreprise en 2005 simplement pour avoir un motif pour m'assigner.
Existe t'il un moyen d'avoir accés aux relevés de cette SCI pour vérifier si une somme correspondant à la facture a bien été réglée par cette SCI?

Merci

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