Explication sur la "cession de droit au bail"

Sujet vu 738 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 16:17
> Droit des Entreprises


sunfrancky_old, Posté le 31/08/2007 à 16:17
2 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour, bien voilà le titre parle de lui même, je souhaiterais que l'on m'explique en quoi est-ce qu'elle consiste car je ne parviens pas à trouver d'explication claire.
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 31/08/2007 à 16:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

On parle de cession de droit au bail lorsque le locataire d'un bail commercial cède son contrat de bail à un nouveau locataire.

Ce dernier lui versant une somme d'argent en échange de cette cession.

__________________________
Cordialement.

sunfrancky_old, Posté le 31/08/2007 à 16:49
2 message(s), Inscription le 31/08/2007
Très bien merci, je penses que cette réponse pourra confirmer ce que je pensais, il sufffisait donc bien de prendre la phrase mot à mot pour trouver la réponse.
Merci encore, bonne soirée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]