Eurl / protection(litige); commission, exclusivité

Sujet vu 782 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 00:54
> Droit des Entreprises


ant62, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2009 à 00:54
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois-je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !

2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?

3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?

merci de vos réponses et du temps accordé.

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/10/2009 à 08:33
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
BONJOUR,

pour ne pas être responsable, voue ne devez pas apparaitre au niveau du client

vous devenez alors une sorte d'agent commercial de l'artisan qui cherche des clients,

vous signez un contrat de type agent commercial pour ne pas vous faire doubler:

pour tout savoir sur ce type de contrat

http://www.fbls.net/agentcommercialoi.htm

pour besoins d'indiquer autre prestation pour que vous touchez une commission pour avoir trouver un client

en revanche précisez bien dans vos statuts d'eurl que vous êtes sans perqonnel technique sinon les charges doublent !

pour tout savoir sur l'EURL

http://www.fbls.net/EURLINFO.htm

ant62, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2009 à 17:26
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour, et un grand merci pour votre réponse ;

Pourriez vous me dire comment ne pas apparaitre auprès du client ;

le fait de faire une pub, que le client m'appel, que je lui demande son besoin, et qu'ensuite je le communique à l'artisan ; Me fait-il apparaitre auprès de ce client ?

D'avance merci


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